En mai de cette année (2007), j'ai eu l'honneur d'etre invité par l' American Business School of Paris pour présenter une conférence en français sur la loi d'immigration américaine, en particulier sur l'immigration par la voie des affaires. L'événement a attiré de nombreux Parisiens enthousiastes, étudiants aussi bien que professionnels, tous en quête du rêve americain. J'ai discuté des visas d'affaires tels que le H1B pour les professionnels, le L1 pour les employés transférés, ainsi que de nombreux autres visas couramment recherchés.  

           Bien qu'ayant vécu cinq ans à Paris, je n'étais pas retourné en France depuis 1995, lorsque j'enseignais l'anglais juridique à l'université de Paris. Lorsque je suis parti, Jacques Chirac venait d'être élu président.

            Pour faire bon usage de mon temps, j'ai demandé une audience à l'ambassade américaine de Paris pour pouvoir résoudre plusieurs des questions de mes clients sur le processus des visas à l'ambassade américaine. En fait, sous de nombreux aspects, le processus d'obtention d'un visa à l'Ambassade américaine de Paris restait pour moi un mystère. J'ai au fil des années représenté de nombreux clients qui étaient allés à l'ambassade pour leur entretien, mais n'y étais jamais allé moi-même. Lorsqu'ils me demandaient ce à quoi s'attendre, je ne pouvais donner à mes clients de réponse définitive basée sur mon expérience personnelle.

            Au bout de plusieurs faxes et e-mails, ma demande d'audience avec des officiers de haut rang de l'Ambassade a enfin été approuvée. J'ai décidé de profiter de l'occasion pour poser des questions sur l'un des visas non-immigrants les plus recherchés, le E-2. Le visa E-2 est pour les "Investisseurs". Le demandeur de visa doit démontrer un "investissement considérable" dans une entreprise commericale. Le candidat doit démontrer qu'il essaie de faire plus que de simplement gagner sa vie. L'investisseur doit placer son argent en risque avec l'intention de faire un profit substantiel. 

COMBIEN D’ARGENT FAUT-IL INVESTIR?    

            Mes clients me demandent souvent : combien d'argent veulent-ils dire par investissement considérable? Quelle somme est suffisante? Combien dois-je investir dans une compagnie afin d'obtenir ce visa E-2? Les réglementations déclarent qu'il doit y avoir un investissement considérable et il n'y a pas de règles claires. Ce qui est "considérable" dépend du type de commerce. Autrement dit, un petit restaurant français aurait besoin de moins d'investissemsnt qu'une compagnie pétrolière. Les officiers de l’ambassade ont confirmé ceci. Je n’ai reçu aucune indication d'une somme précise qui augmenterait les chances de voir approuvée sa demande de visa E-2.

JE PEUX MONTRER BEAUCOUP D’ARGENT SUR MON COMPTE BANCAIRE.CA SUFFIT POUR LE VISA E-2?              

            Pour qu'une candidature au visa E-2 soit approuvée, les fonds doivent être en risque, en risque d'être perdus. Ils doivent véritablement être investis dans une entreprise commerciale. Il ne suffit pas de montrer des fonds sur un compte bancaire.

            Certains de mes collègues avocats pensent qu'il est nécessaire d'avoir des employés pour pouvoir obtenir un visa E-2. Ainsi, j’ai demandé si tel était le cas. "Est-ce bien nécessaire d'avoir des employés pour obtenir un visa E-2?" La réponse a été négative. Les officiers m’ont signalé que l'on décide de ces dossiers, comme des autres, individuellement, au cas par cas.  Il est incorrect de présumer que les employés sont nécessaires à l'approbation d'un visa E-2.

            Les fonctionnaires m’ont indiqué qu'ils ont tendance à ne pas favoriser les types de commerce de consultants. N'importe qui peut ouvrir un bureau et se déclarer consultant. Les officiers veulent voir un investissement considérable dans une entreprise commerciale continue. (A ces fins, un espace commerical, de l'équipement, un inventaire, tout cela aide)

QU’EST-CE QU’ILS CHERCHENT DONC?    

            Les officiers ont fortement suggéré que ce qu'ils veulent voir, c'est que le candidat au visa veut vraiment son opération commerciale et croit au succès de son entreprise. Le candidat ne doit pas créer un commerce ou une corporation dans le seul but d'obtenir un visa E-2. Si l'officier consulaire estime que la compagnie a été montée dans le seul but d'obtenir un visa, le visa sera refusé.

            Cela tombe sous le sens. Néanmoins, il est important de s'en souvenir pour établir si oui ou non on doit vraiment poursuivre le visa E-2 comme une option viable.

            J'ai demandé quelle était la position de l'ambassade envers quelqu'un qui serait resté en présence illégale moins de 180 jours. Quel effet aurait-ce sur le processus du visa? (C'était une question que je me posais depuis de nombreuses années mais c'était la première fois que j'avais en fait l'occasion de poser la questions aux individus responsables.)  

            Une fois de plus, la réponse n’a pas été définitive. Les demandes sont décidées au cas par cas. Ainsi, quelques semaines de présence illégale aux Etats-Unis ne seront pas forcément fatales. Selon mon expérience en tant qu'avocat d'immigration, j'ai souvent constaté que la plupart des cas d'immigration, que ce soit pour des demandes de E-2 devant un officier consulaire ou des demandes d'asile devant un juge d'immigration sont toutes décidées au cas par cas. Le système fait que le succès du cas dépend souvent de qui est le juge et de nombreux autres facteurs que les seuls mérites du cas. Un cas refusé par un officier pourrait très bien avoir été approuvé par un autre officier.

            Le plus important à retenir, c'est que si vous allez présenter une demande pour un visa E-2, elle devrait être préparée comme il faut, bien documentée, contenir un bon business plan, et convaincre les officiers consulaires que vous voulez vraiment le business et n'êtes pas simplement en train de créer une corporation ou une entreprise pour obtenir un visa. 
 

Curtis Pierce, Esq. est un Spécialiste Certifié en Immigration et Loi de la Nationalité par le State Bar of California Board of Legal Specialization. Il a défendu avec succès plusieurs cas devant la Ninth Circuit Court of Appeals, dont Lopez v. INS, 184 F. 3d 1097 (9th Cir. 1999), Cardenas v. INS, 294 F.3d 1062 (9th. Cir. 2002) and Hoxha v. Ashcroft, 319 F.3d 1179 (9th Cir. 2003).  Il est diplômé de Loyola Law School et a complété ses premières années d’étude à UCLA. De 1992 à 1995, il a enseigné le droit constitutionnel à l’Université de Paris-1. Le site de son cabinet peut être consulté sur  www.cpvisa.com.