Les français qui désirent immigrer aux Etats Unis sont souvent surpris par la complexité du droit de l’immigration américain. Ces quelques pages ont pour but de dresser un panorama des différents titres permettant de séjourner et/ou de travailler aux Etats-Unis ainsi que de rescenser les difficultés pratiques auxquelles les français sont le plus souvent confrontés.

Le WT

Il s’agit du “titre” le plus utilisé par les français. En vertu d’un accord entre la France et les Etats-Unis, les ressortissants français bénéficient d’une exemption de visa qui leur permet d’entrer et de séjourner pendant 90 jours sur le sol américain.

Comment savoir que je suis entré aux Etats-Unis avec un WT?:

Si vous n’avez pas fait de demande de visa et si un papier vert (I-94) est agrafé dans votre passeport, cela signifie que vous avez bénéficié du visa waiver program

Ce qu’il faut retenir du WT:

“Waiver” signifie dispense en anglais. Il s’agit donc d’une dispense de visa et non d’un visa. C’est pourquoi il n’est pas possible de prolonger ou de transformer le WT en visa.

Attention, le WT n’est en aucun cas un droit d’entrée sur le sol américain. Si les services d’imigration ne croient pas que vous avez l’intention d’être touriste, ils peuvent vous refuser l’entrée, et vous n’avez pas le moindre recour. Cela arrive quelque fois quand les séjours de 90 jours se multiplient à échéances courtes (3 ou 4 fois dans l’année).

Vous ne pouvez pas travailler de façon rémunérée ou non avec un WT.

Vous ne pouvez pas venir en tant que jeune fille au pair avec un WT

Attention aux Etats-Unis, le concubinage n’a pas d’existence légale. Mais rejoindre son concubin(e) se distingue pourtant du programme d’échange touristique envisagé par le WT. Aussi, vous n’êtes pas censé l’utiliser dans ce but. C’est pourquoi, il peut arriver que devant de telles déclarations, l’entrée sur le sol américain vous soit refusée.

Quoiqu’il arrive, vous devrez quitter les Etats-Unis au bout de 90 jours. La seule exception à cette règle: le marriage. En effet, dans ce cas, il est posssible de rester sur le sol américain et de voir son statut modifié depuis le sol américain.

Le visa J-1

C’est le visa le plus facile à obtenir

C’est très souvent le visa de la première expérience professionnelle aux Etats-Unis. Que ce soit en tant que stagiaire ou en tant que travailleur intégré à l’entreprise.

C’est un visa difficile à cerner

Le visa J-1 est difficile à cerner car il comprend plusieurs catégories (12 au total) qui ne sont pas soumis aux meme règles. C’est à dire que le statut du J-1 n’est pas identique selon que ce visa soit attribué à un “trainee” (jeune travailleur en entreprise ) ou à un “teacher” (professeur).

Que faut il savoir sur le J-1 ?

les conditions d’attribution

Tout dabord soulignons à nouveau que ces conditions sont différentes selon la catégorie de J-1 envisagée et selon l’organisme officiel qui va traiter la demande.

De manière simplifiée on peut distinguer entre les J-1 académiques (le sponsor est une université et vous vous rendez sur le sol américain pour faire de la recherche ou enseigner) qui sont renouvelables chaque année sans limitation et les J-1 “professionnels” (votre sponsor est organisme officiel, par exemple inter-exchange ou Council, le visa est délivré pour travailler dans un entre prise pour une période non renouvelable de 18 mois maximum)

Le cout moyen (cela varie selon les organismes officiels) est de 700 à 1100$ pour l’IAP à quoi il faut rajouter des frais d’assurance à hauteur de 30 à 40$ par mois.

Les organismes officiels (concernant les J-1 “professionnels”)

Tout d’abord à la différence des autres visas de travail la demande n’est pas traité par l’INS mais par un organisme officiel. Cet organisme officiel fait le lien entre le demandeur de J-1 et l’entreprise qui veut l’employer.

Il existe un très grand nombre d’organismes officiels le plus souvent spécialisés par catégorie. Par exemple certains ne ferons que des “trainees” alors que d’autres ne font que des “short terms scholars”. Certains se trouvent en France (l’OMI, le Coucil, la chambre Franco- américaine de Paris etc…) d’autres seulement aux Etas-Unis. Il faut savoir que tous les dossiers traités depuis la France passent par les Etats-Unis puis sont renvoyés en France.

Ces organismes délivrent la forme appelée IAP-66.

Le role du consulat américain à Paris

Muni de cette forme, le demandeur pourra alors se présenter auprès du Consulat américain à Paris pour faire une demande de J-1. Le plus souvent, celui ci sera accordé dans un délai relativement court (une semaine environ). Quelque fois l’obtention du J-1 donne lieu à un entretien préalable avec les autorités consulaire américaines. Celles ci veulent vérifier que le travail que va effectuer le J-1 s’intègre à un “projet de formation”, c’est à dire qu’il a un lien avec les études qu’à suivi le demandeur.

Questions les plus fréquemment posées

Est ce que je peux avoir un autre J-1?

Oui. Le J-1 (catégorie “trainee”) n’est pas renouvellable mais il est possible d’obtenir un autre J-1. Par exemple, il est possible de venir une première fois pour un stage d’été et revenir en tant que trainee, mais la durée totale ne devra pas excéder 18 mois.

Est ce que mon conjoint peut travailler?

Rappelons le, aux Etats Unis, le conjoint s’envisage de façon strict,. cela ne concerne que les couples mariés.

La femme ou le mari d’un J-1 bénéficieront d’un visa J-2. Ce visa permet de séjourner sur le territoire américain pendant toute la durée du visa J-1 auquel il correspond. Par contre il ne permet pas de travailler sauf accord express de l’INS. Il est possible de faire une demande d’ ”employment authorization” auprès de l’INS à condition de démontrer que le J-2 a besoin de travailler pour faire face à ses propres dépenses. L’INS étudie la demande qu’elle accepte ou refuse selon les conditions de fait.

Est ce qu’il est nécessaire d’avoir un ticket d’avion aller-retour?

En raison de la durée de ce visa, il n’est pas nécessaire d’avoir un billet d’avion aller- retour au moment du passage de la douane américaine.

Que faire après un visa J-1?

La encore, cela va dépendre de la catégorie. Mais de manière général, le visa J-1 peut etre tranformer en tout autre visa de travail (H-1B, E-1 ou E-2 ou encore F-1). Pour cela, il faut bien sur respecter les conditions d’attribution du nouveau visa.

Soulignons quelques points importants: Les demandes de changement de statut se font auprès de l’INS. Les délais de traitement de demande sont de trois mois en moyenne. Aussi, il est nécessaire d’envisager cette situation bien avant l’expiration du J-1. En effet, au bout de 18 mois le J-1 ne dispose que de 30 jours pour changer de statut ou quitter les Etas-Unis, or ce délai n’est souvent pas suffisant.

Qu’est ce que la clause E-2?

Sur la plupart des visas J-1 il est inscrit que le titulaire n’est pas soumis à la clause E2. Qu’est ce exactement que cette clause? Cette clause oblige le détenteur du visa J-1 à rentrer dans son pays d’origine pendant une durée de 2 ans avant de pouvoir revenir aux Etas-Unis.

Cependant, meme pour les J-1 qui y sont soumis, il est possible de faire une demande de “leveé de clause E2”.

Veuillez noter que les renseignments au dessus sont très géneraux et ne doivent pas être perçus comme des conseils juridiques. Si vous avez des question précises, vous devriez consulter un avocat experimenté en matières d’immigration.